Charte de Prestation de service

ARTICLE A

Dans le cadre de ses prestations de services Generis applique les lignes directrices et les exigences de la norme EN 16114 « Lignes directrices relatives aux services de Conseil en Management ».

Nous nous engageons à respecter les valeurs et principes déontologiques suivants:

Déontologie

Nous respectons le code de déontologie et les normes éthiques de l’UDB (Union des Designers Belges) et de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs).

Intégrité / Objectivité

Nous sommes d’une parfaire intégrité dans l’exercice de notre profession, en particulier dans nos relations avec les clients. Nous sommes objectifs dans les conseils que nous fournissons.

Indépendance / Prévention des conflits d’intérêts

Nous agissons en conscience et nous conservons une indépendance absolue, ne cédant à aucune pression ou influence, de quelque nature que ce soit, qui pourrait nuire à notre objectivité et à notre intégrité. Nous mettons en place les procédures nécessaires pour prévenir toute situation de conflit d’intérêt dans l’exercice de nos missions.

Compétence / Professionnalisme

Nous nous engageons à maintenir nos connaissances et nos compétences professionnelles à jour. Dans nos échanges vis-à-vis de nos clients et nos clients potentiels nous sommes sincères sur le type de service que nous proposons, sur les connaissances que nous possédons et sur l’expérience que nous avons acquise.

Nous n’acceptons aucune mission pour laquelle nous ne possédons la compétence et l’expérience requises, ou pour laquelle nous ne disposons pas des moyens humains et matériels suffisants. Nous sommes disponibles et souples dans la conduite de nos prestations.

Discrétion / Confidentialité

Nous sommes tenus par le secret professionnel et dans ce cadre nous prenons les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations communiquées par nos clients. Cette obligation englobe toutes les informations non consultables publiquement, en ce compris toutes les données, sous quelque forme que ce soit, concernant nos clients, leurs produits et services, fournisseurs, clients, membres du personnel, société mère et filiales.

Loyauté et respect des personnes

Nous nous engageons à exercer notre profession dans le respect des droits fondamentaux de la personne, et à entretenir des relations loyales et confraternelles avec nos homologues.

Législation

Nous exerçons notre profession en nous conformant aux législations régionales, belge et européenne en vigueur.

ARTICLE B

Au cours de chaque mission nous nous engageons à:

Lors de la phase de proposition

• communiquer de manière claire et transparente avec le client, notamment pour anticiper et limiter les risques de la mission,
• offrir des services qui correspondent aux besoins et attentes spécifiques du client,
• Définir clairement l’envergure totale du projet (en ce compris l’ensemble des délivrables et un échéancier),
• Informer le client complétement et de manière transparente, quant aux coûts et délais d’exécution de la mission, ainsi qu’aux modalités de notre rémunération,
• Prévoir un accord clair sur les modalités et restrictions du transfert des droits intellectuels éventuels.

En cours de réalisation:

• Respecter scrupuleusement les dispositions contractuelles convenues avec le client lors de la phase de proposition (i.e. notamment, fournir tous les délivrables convenus, au prix et dans les délais prévus),
• Informer régulièrement le client de l’avancement du projet, ainsi que des difficultés rencontrées,
• Assurer personnellement chaque prestation, sauf en cas de sous-traitance autorisée et acceptée par le client,
• Valider chaque prestation au moyen d’un Bon-à-Tirer ou d’une fiche de prestation signée par le client, et tenir ces fiches de prestations à la disposition du client pendant 3 ans après la clôture de la mission,
• Négocier et formaliser clairement avec le client les adaptations et dérogations éventuelles par rapport au projet défini lors de la phase de proposition initiale.

Lors de la clôture de la mission:

• Finaliser la livraison de tous les délivrables convenus, avant de considérer le projet comme achevé,
• Remettre au client les documents administratifs (factures et justificatifs requis) de manière transparente et complète.

En cas de litige avec un client:

• Privilégier le recours à la procédure de résolution de conflits suivant l’ordre de priorité suivant:

  1. Conciliation par l’entremise d’un centre de conciliation agréé
  2. Médiation commerciale
  3. Tribunal de Commerce